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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 28 juin 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 26 avri 2010 a été adopté.
- Les délibérations n° 2010-1553 à 2010-1557, 2010-1559 à 2010-1577, 2010-1579 à 2010-1617 et 2010-1620 à 2010-1635 ont été reçues au contrôle de légalité le 30 juin 2010.
- Les délibérations n° 2010-1558, 2010-1578, 2010-1618 et 2010-1619 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1553Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 10 mai 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1598Décines Charpieu - Construction d'une passerelle Modes doux sur le canal de Jonage - Clôture de l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1599Lyon 3°, Lyon 8° - Tramway T4 - 2ème tranche - Convention relative à la désignation de maîtrise d'ouvrage et des aménagements qualitatifs de l'espace public associés - Convention de participation pour les fourreaux urbains - Convention pour le déplacement des mobiliers urbains - Convention avec l'Université Lyon 3 pour la piste cyclable - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1600Bron - Réaménagement de l'entrée de ville ouest - Carrefour de la Boutasse - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1601Irigny - Requalification de la rue du Marjolet entre la rue Daisy Georges Martin et le chemin des Laies - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1602Oullins - Requalification de la rue des Jardins et de la rue Fleury - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1603Tassin la Demi Lune - Réaménagement du chemin Finat Duclos section Deperet Bruyères - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1604Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1605Villeurbanne - Aménagement de la rue Louis Becker entre les rues Paul Verlaine et Michel Servet - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1606Oullins - Projet de rachat du parc de stationnement Arlès Dufour - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1607Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Est lyonnais - Accès Nord du Grand Montout - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2010-1608Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Est Lyonnais - Accès sud du Grand Montout - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2010-1609Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Est Lyonnais - Parking des Panettes - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2010-1610Feyzin - Aménagement de la rue du Docteur Jean Long - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1611Oullins - Pôle multimodal de la Saulaie - Voie nouvelle - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1612Saint Genis Laval - Aménagement du chemin de Moly - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1613Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Est Lyonnais - Secteur du Grand Montout - Convention de participation financière avec l'Etat pour les études préliminaires relatives aux opérations d'accessibilité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1614Ecully - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1615Saint Didier au Mont d'Or - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par la commune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1616Lyon 3° - Mise en place du jalonnement du parking P Francfort Gare situé rue Maurice Flandin - Offre de concours pour les travaux de signalisation directionnelle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1617Lyon 3° - Mise en place du jalonnement du parking P Oxygène situé rue de Bonnel - Offre de concours pour les travaux de signalisation directionnelle - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1554Coopération décentralisée avec la ville de Rabat - Convention tripartite de partenariat entre l'Agence Française de Développement (AFD), la Société du Tramway de Rabat Salé (STRS) et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - Annexe 
N° 2010-1555Biennale de la Danse 2010 - Attribution d'une subvention à l'Association des festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1556Festival du cinéma 2010 - Attribution d'une subvention à l'Institut Lumière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1557Sollicitation de la dénomination de commune touristique pour la Ville de Lyon dans le cadre de la réforme du régime juridique des stations classées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1558Avenant n° 2 à la convention pluri-annuelle entre l'association de gestion de la pépinière Cap Nord et la Communauté urbaine de Lyon - Dossier retiré 
N° 2010-1559Attribution d'une subvention à la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud Est pour les Journées de l'économie 2010 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1560Attribution d'une subvention à l'association Cluster Logistique Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1561INTERCOnnectés 2010 - Attribution d'une subvention à l'Association réseau des Territoires Innovants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1562Bron, Givors, Grigny, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Vénissieux, Feyzin, Rillieux la Pape, Lyon 9° - Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise 2007-2009 - Attribution de subventions pour le soutien des dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprises par des publics issus des territoires inscrits dans le CUCS au titre de leurs programmes d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1563Saint Priest - Schéma d'accueil des entreprises - Schéma d'urbanisme commercial - Politique de management de centre-ville - Attribution d'une subvention à l'association Esprit centre-ville pour son programme d'actions 2010 - Convention annuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1636Association Comité Bassin pour l'emploi Lyon Sud - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2010 en lien avec les Industries Créatives - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1564Compte de gestion 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1565Compte administratif 2009 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1566Autorisations de programme 2009-2014 - Compte administratif 2009 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1567Programmation pluriannuelle des investissements 2009-2014 - Ajustement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1568Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2009 et budget supplémentaire 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1569Exercice 2010 - Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2010-1570Adhésion de Lissieu à la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1571Adhésion de Lissieu à la Communauté urbaine de Lyon - Evaluation des charges transférées - Délibération - Annexe 
N° 2010-1572Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Composition du conseil de Communauté - Dispositions transitoires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1573Transfert de compétences - Infrastructures et réseaux de télécommunications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1574Adhésion à l'association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1575Lyon 2° - Centre d'Echanges de Lyon Perrache - Programmation complémentaire 2009 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1576Opérations globalisées Réserves Foncières - Logement Social - Travaux sur le patrimoine privé communautaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1577CCSPL - Présentation du rapport d'activités 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1578Optimisation de la gestion de la propreté - Transfert de crédits de prestations réalisées par les entreprises vers la masse salariale - Modification du tableau des effectifs - Dossier retiré 
N° 2010-1579SDIS du Rhône - Convention portant règlement du différend financier relatif au transfert des personnels entre la Communauté urbaine et le SDIS du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1637Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1638Revalorisation des titres restaurant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1639Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion des finances, des achats et du contrôle de gestion - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1580Syndicat mixte des Monts d'Or - Approbation des modifications statutaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1581Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - Annexe 
N° 2010-1582Amélioration et optimisation de l'organisation de la viabilité hivernale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1583Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Programme Solidarité Eau (pS-Eau) pour son soutien aux actions menées par la Communauté urbaine de Lyon dans le cadre de la solidarité internationale en 2010, 2011 et 2012 - Acceptation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1584Coopération décentralisée - Renforcement des capacités des acteurs publics de l'eau et mise en application du Code de l'eau dans la région Haute-Matsiatra à Madagascar - Convention avec la région Haute-Matsiatra - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1585Fontaines sur Saône - Optimisation hydraulique sur le bassin versant de la station d'épuration - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1586Participation au dispositif des certificats d'économie d'énergie pour différentes usines et installations communautaires des services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les accords et conventions à intervenir avec les fournisseurs d'énergie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1587Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Vénissieux, Corbas, Feyzin - Projets nature du plateau des Grandes Terres, du ruisseau des Echets, des ruisseaux de Serres et des Planches, de l'Yzeron, du plateau des Hautes Barolles, de Méginand, de la branche nord du V Vert, des Torrières - Attribution de subventions pour les programmes d'actions 2010 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1588Neuville sur Saône, Montanay - Voie nouvelle d'évitement Sud-Est - Liaison Gorgeat Parenty - Traitement des eaux de ruissellement agricole - Création d'un bassin de rétention au lieu-dit Neuville Tête Noire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1589Neuville sur Saône, Montanay - Voie nouvelle d'évitement Sud-Est - Liaison Gorgeat Parenty - Traitement des eaux de ruissellement agricole - Création d'un bassin de rétention au lieu-dit Neuville Tête Noire - Lancement d'une procédure de déclaration d'intérêt général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1590Fourniture de poteaux d'incendie, de kits de réparation, de barrières de protection, de coffrage en béton pour la défense et la lutte contre l'incendie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1591Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1592Parc de Lacroix Laval - Les rendez-vous avec l'agriculture - Attribution d'une subvention avec la chambre départementale d'agriculture - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1593Maintenance des équipements de traitement des fumées et des effluents des lignes d'incinération de l'usine Lyon Sud - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1594Fusion-absorption de la SDEI par la société Lyonnaise des Eaux France - Avenant au contrat d'affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1595Lyon, Bron, Villeurbanne - Service public de chaud et froid urbains - Approbation du principe de délégation du service public - Délibération - Annexe 
N° 2010-1596Décines Charpieu - Secteur Montout - Restructuration et renforcement des infrastructures d'assainissement et d'eau potable - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1597Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Grand Montout - Grand stade - Charte partenariale pour la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles et du paysage avec les associations de protection de l'environnement et les maîtres d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1618Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Révision n° 1 sur le territoire de la commune en vue de la réalisation d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places et de divers programmes de constructions connexes sur le site du Montout - Bilan de la concertation préalable - Dossier retiré 
N° 2010-1619Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Révision n° 1 sur le territoire de la Commune en vue de la réalisation d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places et de divers programmes de constructions connexes sur le site du Montout - Arrêt du projet - Dossier retiré 
N° 2010-1620Lyon 2° - Lyon Confluence - Bilan de la concertation préalable à l'opération Lyon Confluence 2° phase et à la révision simplifiée n° 9 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Débat sur les orientations du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - Délibération - Annexe 
N° 2010-1621Lyon 2° - Lyon Confluence - Création de la Zone d'aménagement concerté Lyon Confluence 2° phase - Programme global prévisionnel des constructions - Champ d'application de la taxe locale d'équipement - Délibération - Annexe 
N° 2010-1622Dardilly - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Montée du Clair - Projet d'implantation d'une maison d'enfants à caractère social - Mise en révision simplifiée et ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1623Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Rives de Saône - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1624Lyon - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé pour les immeubles et parcelles inscrits en réserve pour réalisation de logement social au plan local d'urbanisme - Modification n° 1 de la délibération n° 2010-1464 du 26 avril 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1625Rochetaillée sur Saône - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé pour les parcelles inscrites dans la zone de commerce de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1626Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence 1ère phase - Remise onéreuse des ouvrages primaires d'infrastructure - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme. - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1627Lyon 9° - ZAC de La Duchère - Convention-type de participation financière des constructeurs - Modification du bilan financier - Avenant n° 2 à la convention publique d'aménagement - Rachat de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1628Caluire et Cuire - ZAC Saint Clair - Avenant n° 3 au protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1629Givors - Place de la Liberté - Aménagement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1630Irigny, Pierre Bénite - Site d'Yvours - Opération d'aménagement des infrastructures de desserte - Etudes de maîtrise d'œuvre - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1631Mions - Quartier Joliot Curie - Aménagement des espaces publics - Réalisation des travaux des tranches conditionnelles 1 et 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1632Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - Subvention exceptionnelle à l'Association Régionale Rhône-Alpes pour le Développement des Emplois de Proximité dans le logement social (ARRADEP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1633Renforcement du partenariat avec les trois fédérations : Confédération nationale du logement (CNL), Confédération syndicale des familles (CSF) et Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) dans les domaines du logement, de l'habitat et de l'amélioration du cadre de vie - Attribution de subventions et convention partenariale 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1634Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Action de communication et d'accompagnement du projet urbain par le collectif KompleXKapharnaüM dans le cadre des journées européennes du patrimoine - Attribution d'une subvention à l'association Eurêka pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1635Participation financière à la 12° Biennale internationale d'architecture de Venise 2010 - Subvention de fonctionnement accordée à monsieur le commissaire du pavillon français, Dominique Perrault - Délibération - (sans annexe)